Exit le Lieutenant-gouverneur

Gilles Laporte, collaborateur spécial

La version complète de ce texte est consultable ici. Le Bouc Magazine vous invite aussi à signer sa pétition pour l'abolition du poste.

Les dernières élections québécoises sur fond de crise économique ont promptement relégué le débat sur l'abolition de la charge de lieutenant-gouverneur du Québec. Une telle situation contribue pourtant tout autant à nourrir le cynisme envers les institutions que les dépenses somptuaires de Lise Thibault. Puisqu’aucune réforme constitutionnelle n'est envisageable à court ou à moyen terme afin de remédier à cette situation, il est donc grand temps que les partis politiques fassent davantage preuve de pragmatisme.

Or il existe une solution simple consistant à laisser en déshérence la charge de lieutenant-gouverneur jusqu'à ce que, à l'occasion d'une ronde constitutionnelle ou d'une constitution québécoise, cette question soit officiellement tranchée. Il sera alors temps de voir si la fonction doit être abolie ou rendue élective par exemple. En attendant, la constitution canadienne prévoit déjà les mécanismes permettant aux institutions de fonctionner quand même. L'article 67 amendé de la Constitution mentionne que « Le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur chargé d'exercer les fonctions de lieutenant-gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ou de vacance de sa charge. » En réalité, la nomination d'un administrateur par décret du Conseil du trésor du gouvernement canadien est automatique. Il peut agir en lieu et place du lieutenant-gouverneur dès que ce dernier « n'est pas en mesure » de s'acquitter de ses tâches. Depuis 1958, c'est l'un des juges principaux de la Cour d'appel du Québec qui est nommé administrateur du gouvernement du Québec et, depuis 2000, l'honorable juge Paul-Arthur Gendreau a déjà procédé à la sanction de quelques lois et à la ratification de décrets lorsque le lieutenant-gouverneur séjournait à l'extérieur du Québec ou était malade. Il est vrai que la « suppléance » de l'administrateur de la province vise en principe à pallier à une situation temporaire, mais la distinction avec « intérim » n'est pas nette. Au sens de la loi constitutionnelle, « intérim » suggère l'idée d'un remplacement en cas de vacance tandis que « suppléance » correspond mieux à des cas d'absence ou d'empêchement momentanés, « sauf lorsque le suppléant est une personne expressément nommée à l'avance en cette qualité », ce qui semble bien le cas de cet alinéa de l'article 67 (Statuts révisés du Canada, janv. 1991).

Sur cette voie pragmatique, le gouvernement du Québec devrait rencontrer l'appui du premier ministre Harper qui a déjà procédé à une manœuvre équivalente en 1989 afin d'obtenir un sénat « triple E » élu, efficace et égal (entre les provinces). Le parti réformiste des Manning, Stockwell Day et Stephen Harper, en collaboration avec le gouvernement provincial de l'Alberta, avait alors procédé à l'élection populaire du candidat au poste de sénateur. Un certain Stan Waters l'avait emporté et fut plus tard désigné pour siéger au Sénat par le premier ministre Brian Mulroney qui endossait de la sorte le choix des électeurs albertains et la stratégie du parti réformiste. L'Alberta et la Colombie-Britannique ont depuis voté des lois prévoyant l'élection des sénateurs.

Si la balle est bien dans le camp des partis provinciaux,la prochaine campagne électorale fédérale pourra néanmoins s'avérer utile pour voir s'il y a une ouverture face à l'idée de laisser tomber en désuétude la charge de lieutenant-gouverneur et de gouverneur général. Les partis pourraient ainsi s'engager à ne pas recommander de candidats à la prochaine vacance et d'acquiescer au principe que ses attributions soient à l'avenir confiées à l'administrateur du gouvernement du Québec (ou d'une autre province).

Souverainistes comme fédéralistes ont intérêt à parrainer une telle initiative, les uns afin de débarrasser le Québec d'un autre symbole du colonialisme, les autres afin de faire la démonstration de la flexibilité du fédéralisme. Le mandat du lieutenant-gouverneur actuel prend fin en principe en 2012, plus tôt encore si M. Pierre Duchesne décide de coopérer et de démissionner avant terme de sa charge. Il pourrait bien de la sorte passer à l'histoire à titre du dernier lieutenant-gouverneur du Québec.